L’expiration de « l’article 702 de la loi FISA », un outil central de la surveillance électronique américaine, relance les débats sur les capacités de renseignement des États-Unis. Alors que le Mondial 2026, organisé avec le Canada et le Mexique, est désormais lancé, cette incertitude alimente les inquiétudes autour de la sécurité d’un événement sportif hors norme, réunissant 48 nations dans 11 villes hôtes.
Un puissant outil de surveillance étrangère américain arrive à échéance aujourd’hui, vendredi 12 juin, au moment où les inquiétudes concernant la sécurité nationale s’intensifient en pleine Coupe du monde de football à la taille record.
L’article 702 de la loi Fisa, qui expire vendredi soir à minuit, est un cadre législatif permettant aux services de renseignement américains de mener des opérations de surveillance électronique sans mandat judiciaire systématique.
Cet outil, considéré comme essentiel par les agences de renseignement, n’a pas été prolongé jeudi par les députés, les démocrates, ainsi que certains républicains réfractaires, demandant la mise en place de certains garde-fous.
Concrètement cette « outil » permet:
- la surveillance d’emails, messages, appels ou données en ligne;
- le ciblage de ressortissants étrangers à l’étranger;
- la collecte effectuée auprès des grandes entreprises tech (Google, Apple, Microsoft, etc.)
Ils ont également exigé que la Maison Blanche renonce à la nomination de Bill Pulte, un proche du président sans expérience, comme directeur du renseignement national par intérim. Après le vote, Donald Trump a annoncé la nomination du procureur new-yorkais Jay Clayton comme directeur permanent.
Contexte mondial
- L’expiration de cet outil intervient alors que les États-Unis, aux côtés du Canada et du Mexique, organisent et accueillent une Coupe du monde de football « d’une ampleur inédite ».
- Le tournoi réunira 48 nations pendant plus d’un mois, avec des rencontres réparties dans onze villes hôtes à travers le territoire américain.
Donald Trump a lui-même évoqué ce tournoi, ainsi que les célébrations pour le 250e anniversaire de la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis, pour demander au Congrès de maintenir le programme de surveillance.
Même si ce cadre législatif expire vendredi, les programmes de surveillance opèrent grâce à des autorisations annuelles délivrées par une cour spéciale, ce qui signifie qu’ils pourraient théoriquement continuer jusqu’en mars 2027.
Source: BFM
