L’atelier national de validation de l’avant-projet de loi sur l’identification de base au Burkina Faso s’est tenu le jeudi 22 février 2024 à Ouagadougou. Présidé par la ministre de la transition digitale, des postes et des communications électroniques, Aminata Zerbo/Sabané, l’objectif est d’apporter des amendements et valider l’avant-projet de loi sur l’identification électronique de base au Burkina Faso.
La mise en place de l’identifiant unique électroniques des personnes s’inscrit dans le cadre du Projet d’Identification unique pour l’Intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI). En cours depuis 2018, il est financé par la Banque mondiale et entend doter chaque individu vivant ou de passage au Burkina Faso, d’un justificatif d’identité unique reconnu par le gouvernement.
Pour la ministre, Aminata Zerbo/Sabane, ce projet de loi permettra d’avoir une pluralité des systèmes d’identification au bénéfice surtout des populations vulnérables à l’identification du fait des difficultés d’accès aux services sociaux de base.
« L’écosystème de l’identification est caractérisé par l’absence d’interopérabilité entre la pluralité des systèmes d’identification fonctionnelle et des difficultés d’accès de personnes vulnérables à l’identification, excluant ainsi une frange de la population du bénéfice des services sociaux de base telle que l’éducation, la santé, les filets sociaux et le logement » a déclaré la ministre.
Le présent atelier a regroupé plusieurs acteurs de l’écosystème issus des départements ministériels et institutions, des ONG, des OSC mais aussi des Partenaires techniques et financiers. L’avant-projet de loi qui a été soumis à leur critique intègre plusieurs aspects dont les dispositions générales, la description, le process d’inscription des personnes et l’utilisation de l’identifiant unique. Il mentionne également les conditions et les modalités de l’authentification des personnes, crée le registre national de l’identifiant unique, aménage un mécanisme de protection et de sécurité des données collectées et fixe un régime de responsabilité pénale en cas de violation des dispositions législative
Après l’étape de validation, l’avant-projet de loi sera soumis pour adoption à l’Assemblée Législative de Transition. A terme, le Burkina disposera d’un registre électronique national de la population qui constituera une base de données centrale de référence pour les autres applications et registres d’identification (état civil, CNIB, fichier électoral, RCCM, IFU, permis de conduire, sécurité sociale, fonctionnaires, carte d’indigence, etc.).
Source : DCRP/MTDPCE
