La Secrétaire Générale du Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA), Chantal Kabore/Forgo donne des explications sur les difficultés de perception des droits d’auteurs au niveau des plateformes électroniques.
Elle évoque comme principale cause, le principe de territorialité du droit d’auteur. En effet, aux dires de la secrétaire, le bureau rencontre des difficultés pour le recouvrement des dus des plateformes électroniques implantées hors du Burkina.
« Nous avons des contrats avec des plateformes électroniques qui ont leur siège au Burkina Faso. Pour ceux, dont les sièges ne se trouvent pas au Burkina Faso, et qui exploitent les œuvres de nos membres, nous rencontrons pour l’instant des difficultés pour percevoir les redevances. Cela s’explique par le fait que ces exploitants n’ont pas une représentation physique sur notre territoire. De ce fait, et selon les principes de droit d’auteur, il est très difficile de pouvoir les contraindre à se soumettre à notre règlementation. En effet, le principe du droit d’auteur est territorial et sa gestion collective est également territoriale. Nous ne pouvons pas enjamber notre frontière pour aller réclamer des payements ou mettre des obligations sur des exploitants hors de notre territoire », lit-on dans le post du service communication du BBDA.
Pour palier ces difficultés de recouvrement, le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs à une stratégie en vue. Foi de la secrétaire générale Chantal Kabore/Forgo.
« Pour le moment, ce que nous faisons, c’est à travers des conventions de représentation réciproque avec d’autres organismes de gestion collective que nous tentons de résorber le problème. Avec ces conventions, les organismes de gestion collective peuvent se représenter mutuellement dans un territoire donné. Ainsi, nous sommes en train de travailler pour conclure des contrats avec les sociétés de gestion collective qui ont une représentation par exemple de Google, YouTube, etc. sur leur territoire. Grâce à ses conventions et à travers eux, si notre répertoire est exploité en ligne, ils pourront collecter à leur niveau les droits, faire la répartition à leur niveau et envoyer la part qui revient aux créateurs Burkinabè. Donc l’un de nos défis, c’est de pouvoir parvenir à maitriser la collecte au niveau des exploitations en ligne. Et, il y a un dispositif qui est en cours de réflexion actuellement », a-t-elle expliqué.
Les difficultés rencontrées par l’instance principale de recouvrement et de distribution des droits d’auteurs au Burkina s’expliquent par le développement de nouveaux modes d’exploitation des œuvres. Boostés surtout grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, le BBDA est interpellé à s’y adapter en développant des plateformes numériques de suivi des exploitations onlines.
Source : Service Communication et Plaidoyer du BBDA
