Le bras de fer entre Canal+ International et le Conseil supérieur de la communication (CSC) prend une nouvelle dimension. Après une première sanction de 50 millions de FCFA, le régulateur burkinabè a décidé d’infliger une amende de 200 millions de FCFA à l’opérateur pour non-exécution de sa décision concernant l’accès aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB).
À la lecture du communiqué du CSC, une conclusion s’impose : Canal+ paraît difficilement justifiable sur le plan réglementaire.
Le cœur du problème n’est pas l’accès aux chaînes, mais le non-respect d’une décision
Il est important de comprendre que le CSC ne sanctionne pas Canal+ parce que les chaînes de la RTB ne seraient pas disponibles. Le véritable reproche est ailleurs.
Le régulateur affirme avoir rendu une décision obligeant Canal+ à rendre ces chaînes accessibles sans procédure supplémentaire, notamment sans demander aux abonnés d’envoyer un SMS.
L’entreprise disposait ensuite d’un délai de 30 jours pour appliquer cette décision.
Selon le CSC, ce délai est arrivé à expiration sans que la mesure ne soit exécutée.
Autrement dit, l’amende de 200 millions de FCFA sanctionne avant tout un refus ou une absence d’exécution d’une décision du régulateur.
Une entreprise ne choisit pas quelles règles elle applique
Toute entreprise qui exerce dans un secteur réglementé accepte un certain nombre d’obligations.
Dans les télécommunications comme dans l’audiovisuel, les opérateurs signent des conventions avec l’État. Ces conventions ne sont pas de simples engagements commerciaux : elles ont une valeur juridique.
Si Canal+ estimait que la décision du CSC était injustifiée, plusieurs voies existaient :
- demander un délai supplémentaire ;
- engager un dialogue avec le régulateur ;
- exercer un recours devant les juridictions compétentes.
En revanche, ne pas appliquer une décision tout en continuant son activité expose naturellement à des sanctions plus lourdes.
Pourquoi le CSC durcit-il le ton ?
Le passage de 50 millions à 200 millions de FCFA n’est pas anodin.
Le CSC cherche manifestement à envoyer un message clair : aucun opérateur, même international, n’est au-dessus des règles fixées par le régulateur burkinabè.
Cette fermeté vise également à préserver l’autorité de l’institution. Si une décision officielle pouvait être ignorée sans conséquence, l’ensemble du système de régulation perdrait en crédibilité.
Les abonnés au centre de la décision
Le CSC défend également un principe simple : les chaînes publiques doivent être facilement accessibles aux citoyens.
Exiger qu’un abonné envoie un SMS pour accéder aux chaînes nationales peut être perçu comme une contrainte inutile.
Dans un contexte où la RTB diffuse des informations d’intérêt national, des messages gouvernementaux, des alertes sécuritaires et des programmes de service public, le régulateur considère que cet accès doit être immédiat.
Canal+ avait-elle vraiment le choix ?
Au regard des éléments rendus publics, la marge de manœuvre de Canal+ semblait limitée.
L’entreprise pouvait contester la décision devant les juridictions compétentes, mais tant qu’aucune suspension n’était prononcée, elle demeurait tenue de respecter les obligations imposées par le régulateur.
En choisissant de ne pas exécuter la décision dans le délai fixé, Canal+ s’exposait presque inévitablement à une sanction plus sévère.
À ce stade, les faits communiqués donnent raison au CSC.
Non pas parce que le régulateur est infaillible, mais parce que le différend porte sur l’exécution d’une décision administrative, un principe fondamental dans tout État de droit. Lorsqu’une autorité légalement compétente rend une décision, celle-ci doit être respectée tant qu’elle n’a pas été annulée ou suspendue par la justice.
La véritable erreur de Canal+, n’est donc pas d’avoir eu un désaccord avec le CSC. Son erreur est de ne pas avoir exécuté une décision obligatoire dans les délais impartis.
Cette affaire rappelle enfin que les grands groupes internationaux opérant au Burkina Faso doivent respecter les règles nationales au même titre que les entreprises locales. La puissance économique ou la notoriété d’une marque ne dispense jamais du respect des obligations réglementaires.
ZAGLA
