Avant-projet de loi d’orientation : unification des textes juridiques du numérique

Un atelier national de validation de l’avant-projet de loi d’orientation du numérique a été présidé par le Directeur de Cabinet de la Ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques, Abdoulaye OUEDRAOGO, jeudi 19 décembre 2024 à Ouagadougou. Cette importante activité, a connu la présence du 1er vice-président de la Délégation spéciale de la commune de Ouagadougou, Assami TIENDREBEOGO, ainsi que plusieurs autres acteurs clés du secteur.

Cet atelier a pour à ce défi, de créer un cadre national unifié, essentiel pour mener à bien les réformes juridiques, politiques et institutionnelles nécessaires à un développement idéal du secteur numérique. Le Burkina Faso était confrontés à une nécessité d’harmonisation compte tenu de la prolifération des textes juridiques, des acteurs et des référentiels en matière de numérique.

Le Directeur de Cabinet de la Ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques, Abdoulaye OUEDRAOGO, a souligné que l’élaboration d’un avant-projet de loi d’orientation du numérique s’inscrit dans la volonté de notre gouvernement de se doter d’un cadre juridique reflétant les principes et valeurs de la société de l’information et structurant la mobilisation du potentiel numérique.

 Le cabinet DEMBS ASSOCIATES SARL a élaboré l’avant-projet de loi dont l’étude et approuvé par les participants qui ont concouru à enrichir le document lors de cet atelier. Il sera ensuite soumis au Conseil des ministres pour approbation avant d’être présenté à l’Assemblée législative de Transition. A l’adoption, il deviendra un instrument structurant pour permettre aux acteurs du numérique d’engranger des opportunités fournies par ce secteur en perpétuel croissance.

Source : DCRP/MTDPCE

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