Dans une publication sur sa page Facebook le 15 juin dernier, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) met en demeure les trois opérateurs pour qu’ils remédient à un certain nombre de manquement vis-à-vis de leur cahier de charge. Cette décision intervient à la suite d’une double phase d’enquête menée par l’institution du 7 décembre 2022 au 16 janvier 2023 et du 20 janvier 2023 au 13 février 2023.
La décision de mise en demeure à été prise en session extraordinaire du conseil de régulation de l’ARCEP. Trois décisions ont été adoptées conformément aux manquements relevés et retenus contre chacun des opérateurs. De ces décisions, il ressort que :
- Les bonus accordés par les opérateurs seront ouverts à tous les réseaux ;
- Les crédits et forfaits data (Internet mobile) arrivés à expiration et non consommés ne seront plus supprimés mais bloqués en attendant que le consommateur recharge dans un délai fixé selon le type de forfait souscrit ;
- Les différents comptes bonus seront décomptés au fur et à mesure par le bonus qui a le délai de validité le plus court jusqu’à épuisement de son solde.
- Un délai minimal de validité de 30 jours sera accordé à l’abonné ayant souscrit à un forfait minimum de 1Go
Le contrôle effectué par l’ARCEP a consisté en la vérification des services voix et data des trois opérateurs du pays (ONATEL SA, ORANGE BURKINA et TELECEL FASO). Ainsi l’autorité de régulation somme Abdelillah El Aydi, Mamadou Coulibaly et Boris Richard Compaoré en leur qualité de Directeur général et représentant des sociétés de téléphonie (telle que citées dans l’ordre ci-dessus) de remédier aux manquements relevés et retenus contre elles. Ils disposent d’un délai maximum de trois mois pour mettre en œuvre ces mesures.
Par ailleurs, il a été prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre de TELECEL Faso S.A. et ONATEL SA pour non-respect des obligations de leurs cahiers des charges en matière de qualité de service dans certaines localités. Ces sanctions font suite au non-respect des décisions de mise en demeure prises en octobre 2022, et qui appelait les opérateurs a corriger les manquements relevés avant le 31 décembre 2022.
Les consommateurs réclamaient en plus du rallongement du délais des bonus, une revue significative des coûts et de la qualité des services de connexion. C’est dire si les consommateurs verront en cette note de mise en demeure une totale réponse à leur revendication. De certaines réactions, il s’agit déjà d’une avancée majeure. « Dans une lutte aussi minime soit-elle tout avantage engrangé est déjà une victoire« . Peut-on lire dans le post d’un internaute actif sur la question. Ils espère que les mesures prises seront appliquées dans les semaines à venir.
En rappel, à la suite des mouvements d’humeurs des consommateurs des services de téléphonie mobile, l’ARCEP interpellait le 12 avril dernier, les consommateurs à lui faire confiance dans sa mission de régulation. Il faut croire que cette note de mise en demeure est la conclusion d’un gros travail abattu par l’autorité en charge de la régulation du secteur.
