Le Conseil des ministres en sa séance du 17 mai 2023 a adopté un décret au titre du ministère chargé de la justice, relatif à la digitalisation des procédures judiciaires, portant spécifiquement sur le casier judiciaire. Ce décret va permettre une réorganisation du système automatisé du casier judiciaire et d’autres procédures judiciaires.
Demander son extrait du casier judiciaire en ligne au Burkina Faso sera bientôt possible. C’est la nouvelle avancée en date dans le processus de dématérialisation des procédures de l’administration publique.
Un casier judiciaire est un fichier qui comporte les condamnations pénales, les sanctions disciplinaires, administratives et civiles d’un individu. Conformément aux dispositions de l’article 624-12 de la loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale, le gouvernement de transition entend dématérialiser les procédures judiciaires.
Pour la première responsable en charge de la justice, Bibata Nebié/Ouédraogo, l’objectif est de faciliter le service de délivrance du casier judiciaire aux citoyens. « Nous avons entrepris au niveau du ministère un processus pour digitaliser la délivrance du casier judiciaire. En clair, nous souhaitons qu’à terme, chaque Burkinabè puisse, au lieu où il se trouve, pouvoir demander un casier judiciaire en ligne et se faire délivrer le document en ligne », a-t-elle indiquée.
En rappel, le gouvernement burkinabé s’est il y’a peu, engagé a dématérialiser les procédures administratives pour les rendre plus accessibles et plus efficaces aux citoyens. Le projet a connu un bond majeur avec notamment la tenue des assises nationales sur la dématérialisation les 11, 12 et 13 avril dernier où une nouvelle feuille de route a été adoptée. A noter que le processus de cette digitalisation concernant le casier judiciaire n’est pas encore effectif mais que les petits plats sont mis dans les grands pour y aboutir. Restez Zagla
