Mardi, une cour d’appel de San Francisco a décidé que Google devait faire face à des poursuites lancées par des utilisateurs de Chrome. Ces derniers accusent le géant américain d’avoir récolté sur son navigateur des données personnelles, sans leur accord.
Dans les faits, les plaignants avaient choisi de ne pas synchroniser Chrome avec leurs comptes Google, comme leur messagerie Gmail ou leur compte sur YouTube. Ils pensaient ainsi, sur la base des termes indiqués par le navigateur au moment du choix, « que certaines informations personnelles ne seraient pas collectées et utilisées par Google », détaille la cour d’appel californienne.
Des termes qui prêtent à confusion
Le recours collectif des plaignants avait été initialement rejeté, estimant que Google avait réussi à prouver que les utilisateurs de Chrome avaient consenti à la collecte de leurs informations privées. Mais, selon les magistrats de la cour d’appel, les termes utilisés par le géant d’Internet peuvent prêter à confusion.
Ainsi, le tribunal de première instance aurait dû, selon eux, examiner l’affaire du point de vue d’un utilisateur typique et non « en attribuant à cet utilisateur les compétences d’un avocat d’affaires expérimenté ou d’une personne capable de se frayer facilement un chemin dans un labyrinthe de jargon juridique pour comprendre ce à quoi elle consent ».
Les notices de Google, telles que « les informations personnelles stockées par Chrome ne seront pas envoyées à Google, sauf si vous (…) activez la synchronisation », peuvent conduire un utilisateur « raisonnable » à penser que « s’il ne synchronise pas », Google n’aura pas accès à ses informations personnelles, précise la cour.
Une lutte pour passer « Incognito »
Fin décembre, Google avait accepté de détruire les données récoltées sur des millions d’utilisateurs, suivant les termes d’un accord passé pour mettre fin à des poursuites sur le mode « Incognito » de Chrome.
Dans une plainte déposée en 2020, des plaignants accusaient le groupe américain de donner la fausse impression aux utilisateurs qu’ils ne sont pas suivis par Google quand ils surfent en mode « Incognito », et réclamaient 5 milliards de dollars (4,5 millions d’euros).
De Washington à Bruxelles, les autorités essaient depuis longtemps d’encadrer les pratiques de Google et Meta, dont le ciblage publicitaire personnalisé des utilisateurs est l’un des principaux moteurs de leurs bénéfices.
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