Après sept ans de bataille juridique, Nintendo a remporté une victoire contre l’hébergeur 1Fichier en France. La Cour de cassation a confirmé le jugement d’avril 2023, obligeant 1Fichier à supprimer les fichiers piratés des jeux Nintendo. DStorage, propriétaire de 1Fichier, doit verser 442 750 euros (290 426 300 F CFA) de dédommagements et 27 000 euros (17 710 920 F CFA) pour les frais juridiques.
Selon la Cour de cassation, les demandes de retrait n’exigent pas de décision préalable du tribunal, contrairement à ce que prétendait DStorage. En plus des amendes, 1Fichier doit répondre aux réclamations des ayants droits, comme Nintendo et The Pokémon Company, et retirer les fichiers concernés. Cette décision confirme que les titulaires de droits peuvent signaler et faire supprimer les fichiers portant atteinte aux droits d’auteur.
Nintendo mène depuis plusieurs mois une lutte contre les contenus violant ses droits, provoquant la fermeture de nombreux émulateurs. De plus, plusieurs de ses grandes productions, comme Légendes Pokémon : Arceus et The Legend of Zelda : Tears of the Kingdom, avaient fuité avant leur sortie officielle.
Source : BFM
